Clôture de procédure
DUBOURG, Emmanuel, Philippe, Daniel, Bernard
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de DUBOURG, Emmanuel, Philippe, Daniel, Bernard. Autour : défaillances à Beuvillers.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DUBOURG, Emmanuel, Philippe, Daniel, Bernard ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Clôture de procédure » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Calvados
- D.L. MARION Autre jugement et ordonnance
- Monsieur Vincent JEANNE (entrepreneur individuel) Liquidation judiciaire
- FC BOISSEE Redressement judiciaire
- Atelier 26 Liquidation judiciaire
- ADAM ETANCHEITE Dépôt de l'état des créances
- MYRIAM GUEDRAT PATISSERIE Liquidation judiciaire