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Autre jugement et ordonnance

TERRE DE GASPARD

SIREN 840188882LE VERNET CHAMEANE 635802026-09-13Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Autre jugement et ordonnance

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Liquidateur : SELARL SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 CLERMONT-FERRAND - Par jugement du 09/09/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a autorisé rétroactivement la poursuite d’activité de l’Association TERRE DE GASPARD, demeurant 41 route de St-Germain-l’Herm - 63580 LE VERNET CHAMEANE N° RCS 840188882 pour une période de deux mois pour les seuls besoins de la procédure de licenciement, et désigné comme liquidateur la SELARL SUDRE, demeurant 2 avenue Raymond Bergougnan - 63100 CLERMONT-FERRAND - N° RG : 26/01873

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de TERRE DE GASPARD. Autour : défaillances à LE VERNET CHAMEANE.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de TERRE DE GASPARD ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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