TERRE DE GASPARD

SIREN 840188882

TERRE DE GASPARD (SIREN 840188882), établie à LE VERNET CHAMEANE (63580), relève du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. 2 annonces de procédure collective ont été publiées au BODACC entre le 20 août 2026 et le 13 septembre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 13 septembre 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-20

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 CLERMONT-FERRAND - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01873

Détail et délai →

2026-09-13

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Liquidateur : SELARL SUDRE, 2 avenue Raymond Bergougnan, 63100 CLERMONT-FERRAND - Par jugement du 09/09/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a autorisé rétroactivement la poursuite d’activité de l’Association TERRE DE GASPARD, demeurant 41 route de St-Germain-l’Herm - 63580 LE VERNET CHAMEANE N° RCS 840188882 pour une période de deux mois pour les seuls besoins de la procédure de licenciement, et désigné comme liquidateur la SELARL SUDRE, demeurant 2 avenue Raymond Bergougnan - 63100 CLERMONT-FERRAND - N° RG : 26/01873

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

TERRE DE GASPARD est-elle en procédure collective ?
2 annonces de procédure collective publiées au BODACC sont rattachées au SIREN 840188882. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 13 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de TERRE DE GASPARD ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Autres défaillances dans le Puy-de-Dôme

  • MP ELEC Dépôt de l'état des créances
  • NURING Autre jugement prononçant
  • ASAM Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
  • GATBER Autre jugement et ordonnance
  • COMPTE, Hervé Autre jugement et ordonnance
  • LE BREUIL Autre jugement et ordonnance

Toutes les défaillances du Puy-de-Dôme →