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Redressement judiciaire

SOLEIL HABITAT FRANCE

SIREN 813723889Montredon-des-Corbières 111002026-09-13Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Délai de déclaration : 29 jours (2026-11-13)

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SOLEIL HABITAT FRANCE. Autour : défaillances à Montredon-des-Corbières.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SOLEIL HABITAT FRANCE ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-09-13). La date limite de déclaration est le 2026-11-13.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Redressement judiciaire » ?
Le redressement judiciaire poursuit l’activité pendant une période d’observation pour tenter d’apurer le passif via un plan.

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