Solvenda
Clôture de procédure

BOUTHORS, Jean-Charles, Maurice, Henri, BOUTHORS (EI)

SIREN 391186111Hautvillers-Ouville 801322026-09-11Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de BOUTHORS, Jean-Charles, Maurice, Henri, BOUTHORS (EI). Autour : défaillances à Hautvillers-Ouville.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BOUTHORS, Jean-Charles, Maurice, Henri, BOUTHORS (EI) ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Clôture de procédure » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

Guides liés

Autres défaillances dans la Somme

Toutes les défaillances du Somme →

Procédures récentes