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Redressement judiciaire

DOMES

SIREN 753229533Villers-lès-Nancy 546002026-09-10Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2026, désignant : administrateur(s) Selarl Ksg prise en la personne de Me Christophe Gelis 73 Rue de la Colline, 54000 Nancy, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) Maître Géraldine donnais 25 Rue Général Fabvier 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Délai de déclaration : 26 jours (2026-11-10)

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de DOMES. Autour : défaillances à Villers-lès-Nancy.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DOMES ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-09-10). La date limite de déclaration est le 2026-11-10.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Redressement judiciaire » ?
Le redressement judiciaire poursuit l’activité pendant une période d’observation pour tenter d’apurer le passif via un plan.

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