Autre jugement et ordonnance
CLOS SAINT MICHEL
Autre jugement et ordonnance
Dépôt de l'état des créances - DEPOT de l'ETAT DES CREANCES au TRIBUNAL JUDICIAIRE de 57125 THIONVILLE CEDEX, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00294
Délai de déclaration : 61 jours (2026-10-30)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de CLOS SAINT MICHEL ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-30). La date limite de déclaration est le 2026-10-30.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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