Clôture de procédure
SOLEMIO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Délai de déclaration : 61 jours (2026-10-30)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SOLEMIO ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-30). La date limite de déclaration est le 2026-10-30.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Clôture de procédure » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Alpes-de-Haute-Provence
- International Vocational Excellence Center Clôture de procédure
- POT'2 YAOURT Clôture de procédure
- L'UNI PIZZ 04 TECHNIC HOME Liquidation judiciaire
- RIAS, Christian Jugement d'interdiction de gérer
- TRANSPORTS PETIT Liquidation judiciaire
- B.S.M. Liquidation judiciaire