Autre jugement et ordonnance
NOVALL IMMOBILIER
Autre jugement et ordonnance
Liste des créances Article L 624-1 du Code de Commerce - Mandataire : SAS KOCH ET ASSOCIES, 18A rue Chamborand BP 70519, 57205 SARREGUEMINES CEDEX - Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES au service des Faillites Civiles (Bureau 314) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 MOIS à compter de la présente publication - N° RG : 25/01620
Délai de déclaration : 59 jours (2026-10-28)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de NOVALL IMMOBILIER ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-28). La date limite de déclaration est le 2026-10-28.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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