NOVALL IMMOBILIER

SIREN 828173757

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-28

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Liste des créances Article L 624-1 du Code de Commerce - Mandataire : SAS KOCH ET ASSOCIES, 18A rue Chamborand BP 70519, 57205 SARREGUEMINES CEDEX - Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES au service des Faillites Civiles (Bureau 314) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 MOIS à compter de la présente publication - N° RG : 25/01620

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

NOVALL IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 828173757, la plus récente étant un(e) Autre jugement et ordonnance le 2026-08-28.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de NOVALL IMMOBILIER ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Autres défaillances dans le Moselle

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