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Autre jugement et ordonnance

TI MOUN FOYAL

SIREN 751723719FORT-DE-FRANCE 972002026-08-20Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Autre jugement et ordonnance

Ouvre la procédure de redressement Activité : Accueil de jeunes enfants Désigne en qualité de JCO Mr CARPENTIER Sébastien et Me Isabelle PELAGE commissaire de justice chargée d'inventaire - Date de cessation des paiements : 28 Janvier 2025 - Administrateur : MIROITE Lesly, Centre d'Affaires Agora Avenue de l'Etang Z'Abricot, 97200 FORT DE FRANCE - Mandataire : COQUILLE Gérald, 2 Rue du Bâtonnier Hector André Croix de Bellevue, 97200 FORT-DE-FRANCE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00062

Délai de déclaration : 51 jours (2026-10-20)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de TI MOUN FOYAL ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-20). La date limite de déclaration est le 2026-10-20.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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