Autre jugement et ordonnance
NZ
Autre jugement et ordonnance
Clôture pour insuffisance d'actif de la SCI NZ 1 rue des ormes 70000 VAIVRE ET MONTOILLE - Liquidateur : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL - La clôture pour insuffisance d'actif a été prononcé par le tribunal judiciaire de VESOUL le 24 juillet 2026. - N° RG : 24/00007
Délai de déclaration : 51 jours (2026-10-20)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de NZ ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-20). La date limite de déclaration est le 2026-10-20.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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