NZ

SIREN 798154829

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-20

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Clôture pour insuffisance d'actif de la SCI NZ 1 rue des ormes 70000 VAIVRE ET MONTOILLE - Liquidateur : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL - La clôture pour insuffisance d'actif a été prononcé par le tribunal judiciaire de VESOUL le 24 juillet 2026. - N° RG : 24/00007

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

NZ est-elle en procédure collective ?
Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 798154829, la plus récente étant un(e) Autre jugement et ordonnance le 2026-08-20.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de NZ ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Autres défaillances dans le Haute-Saône

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