Redressement judiciaire
RMG
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Année(s) nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL GUERY prise en la personne de Me Dorian GUERY 28 Rue Verdi 06000 Nice.
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de RMG. Autour : défaillances à Nice.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de RMG ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Redressement judiciaire » ?
Le redressement judiciaire poursuit l’activité pendant une période d’observation pour tenter d’apurer le passif via un plan.
Guides liés
Autres défaillances dans les Alpes-Maritimes
- DUSENS EUROPE Redressement judiciaire
- SARL CARLOS & XAVIER Redressement judiciaire
- GIOANNI, Michel Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- S.A.S. ROUEN 3J Liquidation judiciaire
- Half Budget Liquidation judiciaire
- L'ART EN MOUVEMENT Liquidation judiciaire