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Autre arrêt de la Cour d'Appel

D.J.P. INDUSTRY

SIREN 503031957Paris 751712026-08-16Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 11 mars 2026 confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 01/10/2024 sauf en ce qu'il a fixé une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 4 ans, statuant à nouveau de ce seul chef : Fixe à deux ans la mesure d'interdiction de gérer, de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale à l'égard de M. Dominique Rossi né le 29/0/1959 à Villefranche-sur-Saône.

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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de D.J.P. INDUSTRY ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre arrêt de la Cour d'Appel » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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