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Redressement judiciaire

APN

SIREN 440868131Le Bugue 242602026-08-14Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2026 et désignant mandataire judiciaire Selarl Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de BORDEAUX.

Délai de déclaration : 45 jours (2026-10-14)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de APN ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-14). La date limite de déclaration est le 2026-10-14.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Redressement judiciaire » ?
Le redressement judiciaire poursuit l’activité pendant une période d’observation pour tenter d’apurer le passif via un plan.

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