Clôture de procédure
L'ANGELUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Délai de déclaration : 44 jours (2026-10-13)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de L'ANGELUS ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-13). La date limite de déclaration est le 2026-10-13.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Clôture de procédure » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Gers
- PASDEL 32C Redressement judiciaire
- COM'UNIQUE Redressement judiciaire
- BOUCHERIE CK Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- LE THE DE TARRA Liquidation judiciaire
- M.C.S.O.S.P Liquidation judiciaire
- KD Entreprise Liquidation judiciaire