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Plan (continuation/cession)

LORADE13

SIREN 849522784La Ciotat 136002026-08-11Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Délai de déclaration : 42 jours (2026-10-11)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LORADE13 ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-11). La date limite de déclaration est le 2026-10-11.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Plan (continuation/cession) » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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