Clôture de procédure

ALOUI, Abdelhafidh, ALOUI (EI)

SIREN 825062409Toulouse 311002026-08-09Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Délai de déclaration : 40 jours (2026-10-09)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ALOUI, Abdelhafidh, ALOUI (EI) ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-09). La date limite de déclaration est le 2026-10-09.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Clôture de procédure » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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