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Clôture de procédure

MERCHED

SIREN 071801336Plan-de-Cuques 133802026-08-09Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Délai de déclaration : 40 jours (2026-10-09)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MERCHED ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-09). La date limite de déclaration est le 2026-10-09.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Clôture de procédure » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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