Clôture de procédure
FRANCEZ-CHARLOT, Stéphane, Dominique, FRANCEZ-CHARLOT (EI)
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Délai de déclaration : 38 jours (2026-10-07)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de FRANCEZ-CHARLOT, Stéphane, Dominique, FRANCEZ-CHARLOT (EI) ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-07). La date limite de déclaration est le 2026-10-07.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Clôture de procédure » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Pyrénées-Orientales
- R.NET Liquidation judiciaire
- BEN RENOVATION 66 Liquidation judiciaire
- DIIPS Liquidation judiciaire
- EURL ROUSSILLON PLAC Dépôt de l'état des créances
- ARGENORD Dépôt de l'état des créances
- SAUVAGE, Christophe, Jérôme, Frédéric, SAUVAGE (EI) Dépôt du projet de répartition