Plan (continuation/cession)
SCI DE CHABOT
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.
Délai de déclaration : 38 jours (2026-10-07)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SCI DE CHABOT ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-07). La date limite de déclaration est le 2026-10-07.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Plan (continuation/cession) » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Drôme
- UN BRUIT QUI COURT Autre jugement et ordonnance
- LE CAIRE Autre jugement et ordonnance
- CENTRE DE FORMATION DU TRICASTIN Autre jugement et ordonnance
- LES VERGERS D'ADRIEN Autre jugement et ordonnance
- TARDY, Bastien Autre jugement et ordonnance
- KOZEE Autre jugement et ordonnance