Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
MAITRE DU FEU 10
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Reims en date du 23 Juin 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 Octobre 2025. Dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure de redressement judiciaire..
Délai de déclaration : 38 jours (2026-10-07)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MAITRE DU FEU 10 ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-07). La date limite de déclaration est le 2026-10-07.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Aube
- SCI AM ROMILLY Autre jugement et ordonnance
- HANNUSCH, Luc Autre jugement et ordonnance
- BOITEUX, Michele Autre jugement et ordonnance
- VILLETET, Richard Autre jugement et ordonnance
- L'ATELIER XS DESIGN Redressement judiciaire
- EBC Jugement de faillite personnelle