ANSP FRANCE
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Liquidation judiciaire Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B & M Associés en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord collectif d'entreprise relatif au travail intermittent | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ANSP FRANCE est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ANSP FRANCE ?
ANSP FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
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