Clôture de procédure
L'ARC EN CIEL
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 29/07/2026 prononçant la clôture pour extinction du passif
Délai de déclaration : 38 jours (2026-10-07)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de L'ARC EN CIEL ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-07). La date limite de déclaration est le 2026-10-07.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Clôture de procédure » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Hautes-Alpes
- LE PASSAGE Redressement judiciaire
- JOUBERT, Daniel, André, Christian Autre jugement et ordonnance
- SARL BROCHIER Clôture de procédure
- BONTRONT, Landy, Marie-Noëlle, BONTRONT (EI) Clôture de procédure
- BYTYQI J XHEMI Clôture de procédure
- HABITAT ET CONFORT Clôture de procédure