Redressement judiciaire

POE

SIREN 851713024Belleville-en-Beaujolais 692202026-08-07Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Aj Up, Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 107 rue Servient 69003 Lyon

Délai de déclaration : 38 jours (2026-10-07)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de POE ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-07). La date limite de déclaration est le 2026-10-07.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Redressement judiciaire » ?
Le redressement judiciaire poursuit l’activité pendant une période d’observation pour tenter d’apurer le passif via un plan.

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