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Autre jugement et ordonnance

DU SQUARE DE LA GARE

SIREN 539211748LURE 702002026-08-06Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Autre jugement et ordonnance

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI DU SQUARE DE LA GARE immatriculé au RCS de VESOUL 539 211 748 45 avenue du square de la gare - Date de cessation des paiements : 15 Avril 2026 - Liquidateur : MARCHAL Flavien, 11 rue du 19 Mars 1962 à FROIDECONCHE BP 50073, 70303 LUXEUIL-LES-BAINS CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00001

Délai de déclaration : 37 jours (2026-10-06)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DU SQUARE DE LA GARE ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-06). La date limite de déclaration est le 2026-10-06.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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