Clôture de procédure
SAUX, Laétitia Agnès Juliette, SAUX (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SAUX, Laétitia Agnès Juliette, SAUX (EI). Autour : défaillances à Pointis-Inard.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SAUX, Laétitia Agnès Juliette, SAUX (EI) ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Clôture de procédure » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans la Haute-Garonne
- MCTravaux Clôture de procédure
- VIARENO DEVELOPPEMENT Clôture de procédure
- MIL ET 1 PIECES MINIMES Redressement judiciaire
- TERRIEUX, Dominique, TERRIEUX (EI) Clôture de procédure
- A2GNET Clôture de procédure
- SARL PLATRERIE JR Clôture de procédure