Plan (continuation/cession)
SNC PARIS 7 GRENELLE
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Délai de déclaration : 35 jours (2026-10-04)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SNC PARIS 7 GRENELLE ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-04). La date limite de déclaration est le 2026-10-04.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Plan (continuation/cession) » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Pyrénées-Atlantiques
- GREEN PROMENADE Dépôt de l'état des créances
- HBN DEVELOPPEMENT Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- ETXEDER Dépôt de l'état de collocation
- ARMAFER Liquidation judiciaire
- LA MORCENAISE Dépôt de l'état des créances
- ASOL-ELEC Dépôt de l'état des créances