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Redressement judiciaire

ARSLAN, César

SIREN 823551841Châtenois 881702026-08-02Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire visant, conformément au II de l'article L681-2 du code de commerce, les éléments du seul patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2025, dénomination non communiquée, , désignant mandataire judiciaire SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Délai de déclaration : 33 jours (2026-10-02)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ARSLAN, César ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-02). La date limite de déclaration est le 2026-10-02.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Redressement judiciaire » ?
Le redressement judiciaire poursuit l’activité pendant une période d’observation pour tenter d’apurer le passif via un plan.

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