Autre jugement et ordonnance
BLAINEAU, Patrice
Autre jugement et ordonnance
ETAT DES CREANCES - Liquidateur : MARCHAL Flavien, 11 rue du 19 Mars 1962 à FROIDECONCHE BP 50073, 70303 LUXEUIL-LES-BAINS CEDEX - Date de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de VESOUL de Monsieur BLAINEAU Patrice - 5 rue de Bremerey - 70190 TRESILLEY : 12 mai 2026 Sur la contestation de créance numéro 1 ( URSSAF : 28 938 euros ) : la créance a été admise partiellement par le juge-commissaire par ordonnance du 15 juillet 2026 pour la somme de 23 938,00 euros. - N° RG : 24/00023
Délai de déclaration : 33 jours (2026-10-02)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BLAINEAU, Patrice ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-02). La date limite de déclaration est le 2026-10-02.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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