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Autre jugement et ordonnance

BLAINEAU, Patrice

SIREN 409412665TRÉSILLEY 701902026-08-02Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Autre jugement et ordonnance

ETAT DES CREANCES - Liquidateur : MARCHAL Flavien, 11 rue du 19 Mars 1962 à FROIDECONCHE BP 50073, 70303 LUXEUIL-LES-BAINS CEDEX - Date de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de VESOUL de Monsieur BLAINEAU Patrice - 5 rue de Bremerey - 70190 TRESILLEY : 12 mai 2026 Sur la contestation de créance numéro 1 ( URSSAF : 28 938 euros ) : la créance a été admise partiellement par le juge-commissaire par ordonnance du 15 juillet 2026 pour la somme de 23 938,00 euros. - N° RG : 24/00023

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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BLAINEAU, Patrice ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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