Clôture de procédure
CHALAYER, Julie, MARCHAND (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de CHALAYER, Julie, MARCHAND (EI). Autour : défaillances à Saint-Chamond.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de CHALAYER, Julie, MARCHAND (EI) ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Clôture de procédure » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans la Loire
- E.U.R.L. AU JARDIN APPELOU Liquidation judiciaire
- CelleXR Liquidation judiciaire
- IN-KREA Dépôt de l'état des créances
- AGENCE FOREZ NORD-EST Dépôt de l'état des créances
- CDGG Dépôt de l'état des créances
- GT NETTOYAGE Dépôt de l'état des créances