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Redressement judiciaire

RESEAU ALOÏS SERVICE 07

SIREN 908407737La Baume-de-Transit 267902026-07-31Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2026, désignant administrateur Maître Bruno Bertholet Selarl de Saint Rapt & Bertholet 497 avenue Victor Hugo le Sud - Immeuble a 26000 Valence, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Délai de déclaration : Délai dépassé

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de RESEAU ALOÏS SERVICE 07. Autour : défaillances à La Baume-de-Transit.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de RESEAU ALOÏS SERVICE 07 ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-07-31). La date limite de déclaration est le 2026-09-30, désormais dépassée (forclusion) sauf relevé de forclusion.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Redressement judiciaire » ?
Le redressement judiciaire poursuit l’activité pendant une période d’observation pour tenter d’apurer le passif via un plan.

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