Clôture de procédure
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SIREN 839805868 · Martincourt 54380 · 2026-07-02 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Délai de déclaration : 62 jours (2026-09-02)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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DémarrerDéclarer une créance dans une procédure collective : le guide