Autre jugement et ordonnance

LE VEAU DE SAINT JOUIN

SIREN 530560200 · LA CHAPELLE GLAIN 44670 · 2026-07-01 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Autre jugement et ordonnance

RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - La liste des créances des articles L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00228

Délai de déclaration : 62 jours (2026-09-01)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Déclarer une créance dans une procédure collective : le guide