Clôture de procédure

KSDB DISTRI

SIREN 883643546 · Somain 59490 · 2026-06-30 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Délai de déclaration : 60 jours (2026-08-30)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Déclarer une créance dans une procédure collective : le guide