Clôture de procédure

Groupe 1.2.3 courtage

SIREN 908177421 · Flers-en-Escrebieux 59128 · 2026-06-30 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Délai de déclaration : 60 jours (2026-08-30)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Déclarer une créance dans une procédure collective : le guide