Clôture de procédure

AU FIL DES TOILES

SIREN 512170879 · Roost-Warendin 59286 · 2026-06-30 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Délai de déclaration : 60 jours (2026-08-30)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.

Démarrer

Déclarer une créance dans une procédure collective : le guide