Clôture de procédure
LE PERSON, François, Bernard, José, Monsieur François LE PERSON (entrepreneur individuel)
SIREN 508236700 · Isigny-sur-Mer 14230 · 2026-06-30 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Délai de déclaration : 60 jours (2026-08-30)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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DémarrerDéclarer une créance dans une procédure collective : le guide