Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
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SIREN 818857526 · Courgeoût 61560 · 2026-06-28 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Délai de déclaration : 58 jours (2026-08-28)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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