Jugement d'interdiction de gérer

LE RIO

SIREN 914876628 · Nancy 54000 · 2026-06-28 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Loïc Toilier pour une durée de 15 ans.

Délai de déclaration : 58 jours (2026-08-28)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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