Jugement d'interdiction de gérer
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SIREN 889789319 · Vandœuvre-lès-Nancy 54500 · 2026-06-28 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Hayat Bada (Lahbil) pour une durée de 7 ans.
Délai de déclaration : 58 jours (2026-08-28)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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