Jugement d'interdiction de gérer
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SIREN 899797732 · Toulon 83200 · 2026-06-26 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ben El Kouriane Abdessamad pour une durée de 5 ans
Délai de déclaration : 56 jours (2026-08-26)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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