Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
E3D
SIREN 820902138 · Annecy 74000 · 2026-06-26 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Délai de déclaration : 56 jours (2026-08-26)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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