Clôture de procédure

SCCV TERRE DE LUBERON

SIREN 827867995 · Saint-Georges-d'Orques 34680 · 2026-06-26 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Délai de déclaration : 56 jours (2026-08-26)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Déclarer une créance dans une procédure collective : le guide