Autre jugement et ordonnance

DES TROIS FONTAINES

SIREN 384719969 · TROIS FONDS 23230 · 2026-06-26 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret

Autre jugement et ordonnance

RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Par jugement en date du 27 mai 2026, a été modifié le plan de redressement de l'EAR LDES TROIS FONTAINES. - N° RG : 14/00015

Délai de déclaration : 56 jours (2026-08-26)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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