Clôture de procédure

CARSALADE

SIREN 890970841 · Saverdun 09700 · 2026-06-26 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Délai de déclaration : 56 jours (2026-08-26)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Déclarer une créance dans une procédure collective : le guide