Clôture de procédure
IMPRIMERIE DANIEL FAURITE
SIREN 322658758 · Miribel 01700 · 2026-06-26 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Délai de déclaration : 56 jours (2026-08-26)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
DémarrerDéclarer une créance dans une procédure collective : le guide