Jugement d'interdiction de gérer

DEMARS, Franck Frédéric

SIREN 504990417 · Molières 24480 · 2026-06-25 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Franck Frédéric DEMARS pour une durée de 5 ans.

Délai de déclaration : 55 jours (2026-08-25)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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