Clôture de procédure

L'ART

SIREN 953048964 · Allauch 13190 · 2026-06-25 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Délai de déclaration : 55 jours (2026-08-25)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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